« L’éternité c’est long, surtout vers la fin » …

… Disait Franz Kafka. Pourtant même les concessions funéraires qualifiées de perpétuelles prennent fin un jour lorsqu’elles sont déclarées en état d’abandon.
S’il n’est jamais trop tôt pour se soucier de sa dernière demeure, l’acquisition d’une concession est un acte fort et engageant pour se préparer à l’éternité.
Cette démarche est régie par une législation, des formalités administratives et une organisation qu’il importe de bien maîtriser.

« Faire des concessions ? Oui, c’est un point de vue, mais dans un cimetière ». Anonyme
Le texte de référence se trouve dans le code général des collectivités territoriales qui définit les concessions et leurs règles d’attribution. Cette législation est complexe car une concession est légalement «un bien immobilier de nature particulière ». Son acquéreur n’est jamais propriétaire du terrain, qui appartient à la ville, mais du titre de concessionnaire d’un terrain nu dans un cimetière pour lequel est acheté un usage.
C’est un contrat administratif d’occupation du domaine public par lequel le maire octroie à une personne, habitant ou décédant obligatoirement la commune, un terrain destiné à sa sépulture, ou à celle d’autres personnes.
Cet acte admet des ayants droit, qui bénéficient tous des droits identiques.

« C’est très beau un arbre dans un cimetière. On dirait un cercueil qui pousse ». Pierre Doris
Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée.
Une concession peut en effet être individuelle, collective ou familiale.
Sa durée peut être temporaire (entre 5 et 15 ans), trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle, mais cette dernière n’est plus accordée dans certaines communes en raison de l’exiguïté de leurs cimetières. Elle démarre au moment de l’achat, et non à la date du décès.

« Chacun porte au fond de lui comme un petit cimetière de ceux qu’il a aimés ». Romain Rolland
Dans certains cimetières comme à Thiais Parisien, le délai légal de sépulture à titre gratuit est de 5 ans minimum.
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal et varie donc d’une commune à l’autre. Conséquence d’un décalage entre l’offre et la demande, certains prix ont explosé, comme à Paris : 15 837,13 Euros (+ 40% entre 2007 et 2018).

« Le cimetière est un jardin où l’on vient apporter des fleurs une fois par an ». Léon Bloy
La concession peut être prolongée moyennant le paiement de la redevance en cours à la date du renouvellement. Seuls les ayants droit peuvent en faire la demande jusqu’à deux ans après l’expiration du contrat. En cours de contrat, la conversion en concession de plus longue durée ne peut être refusée par la commune, même pour une concession perpétuelle.
En l’absence de renouvellement, et sans qu’il soit imposé à la mairie de rappeler aux ayants droit que le contrat est arrivé à expiration, la commune peut reprendre sans aucune formalité le terrain concédé.

“Il y a des cimetières tellement tristes que ça donne pas envie de mourir.” Michèle Bernier
C’est par la reprise de concessions que les municipalités maintiennent l’équilibre entre les demandes et les disponibilités.
A Paris, la plupart des demandes n’aboutissent pas : pour 150 places disponibles, environ 5 000 demandes sont effectuées chaque année. 97% des concessions en cours sont encore perpétuelles et au Père Lachaise, les sépultures d’avant 1900 sont mêmes classées et protégées.
Ici comme ailleurs, les meilleures places sont rares et chères.

Joachim Cahen

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